Conditions générales de vente

 

Termes & Conditions

 

L’usage de ce site est soumis aux conditions énoncées ci-dessous et en utilisant ce site, vous accordez votre consentement à ces conditions. Le site GVN BY MOÏTA se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront exposés ici.

 

Contrat

 

Aucun contrat ne subsistera entre vous et GVN BY MOÏTA pour la vente de produits jusqu'à ce que vous receviez une confirmation de votre commande sous la forme d'un mail confirmant les détails de votre commande. Une fois que vous aurez reçu la confirmation, il y aura un contrat légal entre nous. Ce site est disponible uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Les produits référencés sur ce site sont disponibles pour tous les pays que nous livrons.

 

Prix 

 

Le prix que vous payez est le prix indiqué sur le site, neanmoins il peut varier en fonction du taux de change incluant la TVA pour les pays de l'Union Européenne. Le prix n'inclut pas les frais de livraison, exposés dans le paragraphe "Expédition". Nous nous réservons le droit de changer les prix sans préavis. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser la vente à quelque individu ou société.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de l'achat est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée par la marque, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).

 

Livraison 

 

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée. Merci d'en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à votre charge. Nous faisons notre possible pour vous livrer au plus vite. Les détails de livraison sur GVN BY MOÏTA sont soumis aux conditions explicitées dans le paragraphe "Expédition".

Nous livrons uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

 

Expédition

Les prix indiqués sur le site n'incluent pas les frais de port. Les prix incluent la TVA pour les clients de l'Union Européenne. Nous nous réservons le droit de changer ces conditions sans préavis. Les frais d'expédition de votre commande sont calculés automatiquement en fonction de votre localisation et du poids de votre commande. Nous livrons essentiellement en France et Union Européenne. Les commandes en France et Union Européenne sont expédiées en Colissimo Suivi, un numéro de suivi vous sera fourni afin de suivre le cheminement de votre commande en ligne.

 

Délai de livraison

Les commandes sont exécutables dans un délai de 10 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après que nous ayons reçu la validation de votre paiement par notre organisme bancaire. En cas de non validation de paiement, aucune livraison n’aura lieu. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnités, ni refus de marchandise, ni annulation de commande.

GVN BY MOÏTA ne peut être tenu responsable de délais supplémentaires. Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent de vos services postaux locaux. GVN BY MOÏTA ne peut être tenu responsable de comportement inapproprié de la part des services postaux.

 

Retours

 

Nous souhaitons que tous nos clients soient satisfaits de leurs achats. Les produits qui peuvent être échangés doivent avoir été achetés sur le site GVN BY MOÏTA, dans leur état intact, non porté et scellé d'origine. Toute marchandise retournée à GUN BY MOÏTA doit nous être renvoyée dans l'état dans lequel il avait été expédié par nos services. GVN BY MOÏTA vérifiera toute marchandise retournée pour déceler d'éventuels dégâts et pour s'assurer qu'elle provient bien du site GVN BY MOÏTA. Si le retour est dû à une erreur de notre part, GVN BY MOÏTA remboursera les frais de retour et réexpédiera un produit de remplacement sans aucun frais pour le client ou remboursera le montant du produit ainsi que tous les frais d'expédition. GVN BY MOÏTA ne procèdera à aucun échange ou remboursement de frais de retour si l'erreur vient du client, par exemple s'il s'est trompé de produit ou s’il se rétracte suite à sa commande. L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires pour se rétracter et retourner les produits ne lui convenant pas. Passé ce délai de 7 jours à dater du jour de réception de la commande aucune marchandise ne peut être retournée.

GVN BY MOÏTA s’engage à envoyer la marchandise en parfait état. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

 

Service clients

 

Pour nous communiquer tout commentaire ou question au sujet de nos services merci de nous contacter par e-mail: gvnbymoita@gmail.com.

 

Limitation des responsabilités

 

Les informations contenues dans ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et GVN BY MOÏTA ne saurait en être responsable. En outre, nous n'avons aucun devoir de mise à jour de ce site ou de son contenu et ne serions êtres responsables du manque de mise à jour. De plus, GVN BY MOÎTA n'est pas responsable de votre usage des autres sites auxquels vous pouvez accéder via des liens sur ce site. GVN BY MOÏTA ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Ces liens sont fournis à titre de renseignement aux utilisateurs de ce site et leur inclusion dans ce site ne constitue pas une caution de la part de ou une affiliation avec GVN BY MOÏTA . Tout produit commandé sur un site en lien avec celui-ci est sujet à ses propres conditions et GVN BY MOÏTA ne saurait en être responsable ou les mettre en application. Ces sites peuvent collecter des informations personnelles ou en solliciter de votre part. Ces sites ne sont pas soumis à la politique de protection de la vie privée GVN BY MOÏTA  et ne saurait être responsable de la politique de ces sites, ou de l'utilisation des informations qu'ils collecteraient.

D’autre part, les obligations contractuelles de GVN BY MOÏTA sont suspendues de plein droit et la responsabilité de GVN BY MOÏTA est dégagée en cas d’évènements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes.

 

Validité

 

Si un terme, une condition ou provision d'un terme ou condition s'avèrerait illégal, invalide, caduque, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l'application des autres termes, conditions et provisions ne saurait en aucun cas être affectée ou réduite.

 

Accord

 

Ces termes et conditions constituent l'accord entier entre vous et GVN BY MOÏTA relatif aux sujets abordés. Il est à noter qu'aucun propos tenu par un agent de GVN BY MOÏTA ne saurait être admis comme une variation de ces termes et conditions ou une représentation des produits vendus par GVN BY MOÏTA et GVN BY MOÏTA ne saurait être responsable envers qui que ce soit de l'inexactitude d'une telle représentation.

 

Loi applicable

 

Tout contrat entre nous sera interprété et apprécié en accord avec les lois françaises et tout litige autour de ce contrat sera soumis à l'exclusive juridiction des tribunaux français.


 

 

Clause de réserve propriété

 

Ce site est la propriété de GVN BY MOÏTA SARL qui le maintient et le fait fonctionner. Ce site et tous ses composants, dont le graphisme et l'architecture de manière générale, le texte, les graphismes, la sélection et l'arrangement et toutes compilations logicielles, code source sous-jacent, logiciel (applets inclus) sont la propriété de GVN BY MOÏTA et ses filiales ou de ses fournisseurs technologiques ou de contenu.

Toutes les marchandises restent la propriété de GVN BY MOÏTA jusqu’au complet paiement de la commande.



 

Objet ( Paiement - Maroc Telecommerce )

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société GVN BY MOÏTA SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.


 

  

Mode de paiement ( Paiement - Maroc Telecommerce )

 

Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, cash via (Binga Wafacash), vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par GVN BY MOÏTA SARL au niveau du Bon de commande :

  •       Pour règlement par carte(Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
  •       Pour règlement par porte monnaie (Moicash)
  •       Pour règlement en cash via  (Binga Wafacash)

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

 

Vos paiements (par carte bancaire,porte monnaie, cash via (Binga Wafacash)) sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit la Société GVN BY MOÏTA SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société GVN BY MOÏTA SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

Le montant débité de votre compte est l’équivalent du montant de la commande en MAD.

 

Preuve de transaction payés par carte bancaire ( Paiement - Maroc Telecommerce )

 

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de GVN BY MOÏTA SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société GVN BY MOÏTA SARL.